TJ 95500, 12 juin 2026, RG 26/02608

12 Juin 2026

RG N° 26/02608 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKFP

Madame [X] [G] épouse [S]

C/

S.C.I. LES PIERRES BLANCHES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

JUGE DE L’EXÉCUTION

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[D]

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE

Madame [X] [G] épouse [S]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante

ET

PARTIE DÉFENDERESSE

S.C.I. LES PIERRES [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente

Assistée de : Madame MARETTE, Greffier

DÉBATS

A l’audience publique tenue le 12 Juin 2026 en conformité avec le code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée.

Par déclaration enregistrée au greffe le 23 avril 2026, le Juge de l'Exécution du tribunal judiciaire de Pontoise a été saisi par Madame [X] [G] épouse [S], sur le fondement des articles L.412-3 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, d’une demande de délais avant expulsion suite au commandement de quitter les lieux délivré le 24 octobre 2025 à la requête de la S.C.I. LES PIERRES BLANCHES pour le logement occupé situé [Adresse 5].

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 Juin 2026.

Madame [X] [G] épouse [S] ne comparaît pas et n’est pas représentée.

MOTIFS

Selon l'article 468 du Code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur le comparaît pas, le Juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

En l'espèce, le demandeur est absent à l'audience sans motif légitime.

Il convient donc de constater la non comparution du demandeur et de déclarer la citation caduque.

Les dépens de l'instance seront à la charge de Madame [X] [G] épouse [S].

PAR CES MOTIFS