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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02608

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02608

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02608 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NRQ - Isolement Madame [O] [D] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juillet 2026 à Par, Sophie N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb87684f14adac9d3a38d
  • ca other ca_paris n° 26/02608

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02608

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/02608 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXIX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2026 Date de saisine : 13 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48832f93c619cd1f4b1797
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/02608

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 26/02608

    12 Juin 2026 RG N° 26/02608 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKFP Madame [X] [G] épouse [S] C/ S.C.I. LES PIERRES BLANCHES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- [D] ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [X] [G] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d0393c619cd1feb4d6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02608

    TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02608

    Dossier N° RG 26/02608 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba63cdc6046d473ac562
  • ca other ca_paris n° 26/02608

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02608 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b564cdc6046d4770a474
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02608

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02608 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZRS MINUTE: 26/545 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99bacdc6046d475d966b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1