TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/01340
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
72A
N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6LE
MINUTE N° :
S.D.C. IMMEUBLE LES NOUVEAUX MARCHES PAR SON SYNDIC FONCIA VBDS
c/
S.C.I. [I]
Copie certifiée conforme
le :
à :
Me Julien SEMERIA
S.C.I. [I]
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service civil
[Adresse 1]
[Localité 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
À l’audience publique du Tribunal judiciaire de Pontoise, tenue le 03 Février 2026 ;
Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Carinne PIET, Greffier ;
DEMANDEUR(S) :
Syndicat.des .Coprpriétaires de l’. IMMEUBLE LES NOUVEAUX MARCHES sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représenté par son syndic la FONCIA VBDS
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant absent
DÉFENDEUR(S) :
S.C.I. [I]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparante
dont la juridiction a été saisie le 08 Décembre 2025 par Assignation - procédure au fond du 04 Décembre 2025.
Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance par courriel du 29 janvier 2026, la dette étant soldée;
CONSTATE que le défendeur absent n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 6].
LE GREFFIER, LE JUGE,
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