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Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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TJ 29232, 23 juin 2026, RG 26/00245
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Texte de la décision
248 caractères
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge de l’État.
Ainsi jugé et prononcé le 23 juin 2026, la présente décision a été signée par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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