TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00032
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQS
Minute n° JCP
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DU 23 JUIN 2026
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Madame [R] [W] [A] épouse [M], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
d’une part
DÉFENDEUR(S) :
Société [1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
S.A.S.U. [2], dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Société [3], dont le siège social est sis Chez [4] - M. [F] [V] - [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 8]
non comparante, ni représentée
Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 10]
non comparante, ni représentée
Société [8], dont le siège social est sis Chez [9] - [Adresse 11]
non comparante, ni représentée
Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 12]
non comparante, ni représentée
Société [11], dont le siège social est sis Chez [12] - [Adresse 11]
non comparante, ni représentée
Société [13], dont le siège social est sis [Adresse 13]
non comparante, ni représentée
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 23 janvier 2025.
Attendu que le(s) demandeur(s) a(ont) déclaré expressément se désister de sa(leur) demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le(s) défendeur(s) n'a(ont) présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; qu'il(s) a(ont) accepté explicitement par son(leur) absence ce désistement ;
Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQS ;
LAISSE les dépens à la charge du(des) demandeur(s) conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 juin 2026 par Mathilde DESAUBLIAUX, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assisté(e) de Amelie KLEIN, greffier.
Le greffier Le juge des contentieux
de la protection
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