Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 57463, 26 mai 2026, RG 24/00090


Vérifier : TJ 57463, 26 mai 2026, RG 24/00090 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2026
Numéro
24/00090
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
MàJ source
2026-07-15
Id
6a57459593c619cd1fecc960

Texte de la décision

1,481 caractères

Minute n° 26/01092
ctx protection sociale
N° RG 24/00090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ


[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]


Pôle social

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 26 MAI 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : M. Grégory MALENGE

Assesseur représentant des employeurs : M. Jean Daniel SAILLARD
Assesseur représentant des salariés : M. Flavien GOODWIN

Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,

DEMANDERESSE :

Madame [I] [Q] veuve [E] [V]
née le 12 Mai 1950 à [Localité 1]
Profession : Retraité(e)
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par l’ADEVAT, représentée par Mme [Z],

DEFENDERESSE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Mme [M],

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)

le

PROCEDURE

A l'audience du 26 Mai 2026, la demanderesse indique qu'elle se désiste de sa demande.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 4], l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai.

et signé par :

LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.