CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/03617

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/03617 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWDP

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2026/ 163 [Localité 2]

Affaire :

Mme [C] [Localité 3] (MINEURE)

Représentant : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Me [L] [Q] - Mandataire de Mme [V] [E]

Mme [V] [E] (MINEURE)

Intimée

la SELARL BAGNIS - [Localité 4]

[Adresse 2]

[Adresse 3] [Adresse 4]

[Localité 5]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25/06/2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS