Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03617
TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/03617
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03617 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVAN ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-
-
ca other ca_aix_provence n° 26/03617
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/03617
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03617 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWDP Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 163 [Localité 2] Affaire : Mme [C] [Localité 3] (MINEURE) Représentant : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN
-
ca other ca_paris n° 26/03617
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03617 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles