CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/01929

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Chambre 4-8a [Localité 1], le 09 Juillet 2026

N° RG 25/01929 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMOK

SOIT TRANSMIS

à

APPELANT

Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Hadrien BIANCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEES

Mutualité MSA [Localité 3] La MSA [1], Mutualité sociale agricole, ayant pour identifiant SIRET le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 4], représenté par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Société [2], demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Association [3], demeurant Sis [Adresse 7]

représentée par Me Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d'assurance [4], demeurant [Adresse 8]

non comparante

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé le 20.08.2026

Le greffier