CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/02762

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 09 JUILLET 2026

N°2026/M21

Rôle N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSP

[U] [K] [V]

C/

URSSAF PACA - DRRTI

Copie exécutoire délivrée

le :09/07/2026

à :

Madame [U] [K] [V]

URSSAF PACA - DRRTI

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/00001.

APPELANTE

Madame [U] [K] [V], demeurant [Adresse 1]

INTIMEE

URSSAF PACA - DRRTI, demeurant [Adresse 2]

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ORDONNANCE:

CONTRADICTOIRE,

prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026

signée par Mme Triol, présidente de chambre, et par Mme Caroline POTTIER, greffière, présente lors du prononcé.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Vu le jugement du 19 février 2025 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille dans le litige opposant Mme [U] [P] à l'URSSAF PACA,

Vu l'appel interjeté par le conseil de Mme [U] [P], Me [W] [N], le 25 février 2025 ;

Vu la déclaration d'appel formée par Mme [U] [P], personnellement le 28 février 2025 à l'encontre du même jugement ;

Mme [U] [P], a été convoquée à l'audience du 10 novembre 2026 à 9 heures au titre de son appel du 28 février 2025.

Par courrier reçu au greffe le 25 juin 2026, Mme [U] [P] fait part de son désistement, faisant état du double enregistrement de l'affaire.

MOTIVATION

Il convient de constater que l'appel formé le 28 février 2025 est devenu sans objet, le litige ayant été définitivement tranché par l'arrêt rendu le 23 avril 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sous le RG n° 25/02282.

Il a lieu, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS