Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02762
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/02762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°2026/M21 Rôle N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSP [U] [K] [V] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le :09/07/2026 à : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02762
TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/02762
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association AGIS 06 c/ [S] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/02762 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLM Grosse délivrée à Me Alexandra PAULUS Expéditi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02762
TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/02762
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D7H DEMANDERESSE : Mme [T] [W] [Z] [Adresse 1] 59200 TOURCOING, assisté de Me Angéliqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02762
TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RZ NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/02762
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 25/02762 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN3R / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [G] / S.A. SMA Me Carole MUZI Me Geoffrey RAU Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Céline
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02762
TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/02762
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02762 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZRH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02762
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02762 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BN3 N° de minute : S.A. RLF c/ S.A.S. D&A GROUP DEMANDERESSE S.A. RLF, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET
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ca other ca_douai n° 25/02762
CA Douai, 3 mars 2026, RG 25/02762
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 03/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG74 Ordonnance rendue le 20 juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de
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ca other ca_bordeaux n° 25/02762
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/02762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJX3 Monsieur [N] [D] c/ S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE S.C.P. [2] S.A.S. [3]
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ca other ca_nimes n° 25/02762
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 25/02762
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV57 joint au dossier 25/02735 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02762
TJ 98818, 5 févr. 2026, RG 25/02762
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [M], [V], [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02762
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02762
DOSSIER N° RG 25/02762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25SE Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/02762
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKYS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ICADE PROMOTION [Adresse 6] [Adresse 17] représentée par Me Martin LECOMTE, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Corenti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02762
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02762
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 02 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGM Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [L] [I] contre Organisme URSSAF Gro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02762
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02762 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICFT JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [B] [A] Madame [F] [C] épouse [A] Copie exéc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02762
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02762
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02762
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02762
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02762 - N Portalis DB2H-W-B7J-3B4U Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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ca other ca_colmar n° 25/02762
CA Colmar, 25 juill. 2025, RG 25/02762
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISOO N° de minute : 318/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02762
TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02762
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 17 Heures 10, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal j
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