CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03692
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 09 juillet 2026
Minute électronique
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
du 13 Février 2025
N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJTP
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 29 juin 2026
Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJTP dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [T] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3] / FRANCE
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
Madame [F] [W] Représentée par son tuteur Madame [A] [V], désignée à cette fonction par décisions du 17 décembre 2019 et 9 décembre 2024 rendues par le Juge des contentieux de la protection statuant en qualité de Juge des tutelles de [Localité 2].
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
Madame [C] [P]
[Adresse 3]
[Adresse 4] / BELGIQUE
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
Madame [R] [W] EPOUSE [Y]
[Adresse 5]
[Localité 5] / FRANCE
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
APPELANTS
Monsieur [M] [L]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Madame [J] [N] EPOUSE [L]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile
Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 23 juin 2026, que ce désistement ne contient aucune réserve, qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
Attendu que les intimés acceptent le désistement d'instance et d'action des appelants par conclusions en date du 29 juin 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons parfait le désistement d'instance et d'action de Monsieur [T] [P], Madame [F] [W] représentée par son tuteur Madame [A] [V], Madame [C] [P], Madame [R] [W] EPOUSE [Y] ;
Constatons l'extinction de l'instance ;
Nous déclarons par conséquent dessaisi ;
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
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