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CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 26/00497


Vérifier : CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 26/00497 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26/00497
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
Chbre Sociale Prud'Hommes
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-04
Id
6a579cca93c619cd1ff74f63

Texte de la décision

1,477 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Juillet 2026.

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [A] [I] [L] [R], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE

C/

S.A. [1],, demeurant [Adresse 2], représentant : Me Pauline GOETSCH de la SELARL ASTREAL, avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Mars 2026, enregistrée sous le N° 2026-02756

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement de l'appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 09 Juillet 2026

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

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