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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00497

    CA Montpellier, 31 août 2026, RG 26/00497

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXT O R D O N N A N C E N° 2026 - 506 du 31 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967332195da062e0a5973c
  • ca other ca_rennes n° 26/00497

    CA Rennes, 14 août 2026, RG 26/00497

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/113 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSDS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Bruno GUINET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800271195da062e0b7e2d7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00497

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00497

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERNARDI + 1 CCC à Me TOQUET + 1 CCC à Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé n°2022/68, (RG n°21/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837901195da062e00327c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00497

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00497

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00497 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D377 CIV Minute n° DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def57195da062e0e11c66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00497

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00497 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOK3 N° Minute : 26/00408 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263d784f14adac90d22f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00497

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UAK RG INITIAL : 25/725 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a706493c619cd1f3aefb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00497

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00497

    ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7fa93c619cd1f019244
  • ca other ca_chambery n° 26/00497

    CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 26/00497

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Juillet 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579cca93c619cd1ff74f63
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00497

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00497

    N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7D5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7D5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef18dcdc6046d47eecd59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00497

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00497

    N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6YX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6YX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab13cdc6046d474a6f6a
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 26/00497

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/00497

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00497 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERD4 N° Minute : CCC à Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 11 JUIN 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be589cdc6046d470b8961
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00497

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [M] [C] LE PRÉFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00497 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2KM N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dbe0cdc6046d4768942e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00497

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 26/00497

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Mai 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXP3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e00cdc6046d471bbb81
  • ca other ca_toulouse n° 26/00497

    CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 26/00497

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/497 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROPG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai à 15h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a6faacdc6046d4773c03e
  • ca other ca_metz n° 26/00497

    CA Metz, 22 mai 2026, RG 26/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 mai 2026 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR5W - Minute n°26/00517 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 07 mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11392fcdc6046d47a681c8
  • ca other ca_nimes n° 26/00497

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00497

    Ordonnance N°469 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6CP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 mai 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113839cdc6046d47a66394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00497

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00497

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [X] c/ [K] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBYF Grosse délivrée à Me Armand ANAVE Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bc86cdc6046d47dd0f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00497

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WWX Minute : 26/00262 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [S] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31bdcdc6046d47b3bbfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00497

    TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 26/00497

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00497 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7A6 AFFAIRE : [F], [S] C/ [A], [B] Le : 14 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Gabriel SABATIER Me GABRIEL SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7b1cdc6046d473fd2d1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00497

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 26/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJIL MINUTE N° : 26/00717 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [T] [X] Copie certifiée conforme le : à :Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5f7cdc6046d473e72bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1