CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 26/00549

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : 26/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3BK

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Juillet 2026.

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3BK dans une instance entre les parties suivantes :

S.P.A. [1]. Dont la succursale française est domiciliée au [Adresse 1] et immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 2], Italie - 20089 [V], représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS

C/

M. [Q] [G], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [N], avocat au barreau de GRENOBLE

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 04 Mars 2026, enregistrée sous le N° 24/38596

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement d'appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.

Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2026

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER