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CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/01522


Vérifier : CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/01522 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
25/01522
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
Chbre Sociale Prud'Hommes
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-23
Id
6a579cd693c619cd1ff75396

Texte de la décision

1,443 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : 25/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5X

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Juillet 2026.

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5X dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. [1],

demeurant [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [I], avocat au barreau de LYON

C/

M. [D] [T],

demeurant [Adresse 2], représentant : Me [A], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [V], avocat au barreau de PARIS

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00233

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement de l' appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.

Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2026

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

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