CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 25/02182

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/02182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXF

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXF dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. TRAPEZE - [Adresse 1]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617

APPELANTE

ET

Madame [L] [O] EPOUSE [W] - [Adresse 2]

S.A.R.L. [Z] [A] & CONSEIL - [Adresse 2]

Représentées par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618

INTIMEES

Vu l'appel relevé par la S.A.R.L. TRAPEZE de la décision rendue le 18 Mars 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE dans l'instance l'opposant à Madame [L] [O] EPOUSE [W] et la S.A.R.L. [Z] [A] & CONSEIL,

Par conclusions notifiées par rpva le 1er juillet 2026 la S.A.R.L. TRAPEZE s'est désistée de son instance et de son action.

Par conclusions notifiées par rpva le 10 juillet 2026 Madame [L] [O] EPOUSE [W] et la S.A.R.L. [Z] [A] & CONSEIL ont accepté ce désistement et se sont désistées de leur appel incident.

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L. TRAPEZE de son désistement, de donner acte Madame [L] [O] EPOUSE [W] et la S.A.R.L. [Z] [A] & CONSEIL de leur acceptation et de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,