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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/02182

    CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 25/02182

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXF Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02182

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579ea293c619cd1ff7b25a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02182

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02182

    DOSSIER N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOZ7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SIEMOR 1792 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe6093c619cd1f718b40
  • ca other ca_montpellier n° 25/02182

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/02182

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dc7793c619cd1f419cdf
  • ca other ca_toulouse n° 25/02182

    CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 25/02182

    23/06/2026 ARRÊT N°2026/215 N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZA SM CG Décision déférée du 17 Juin 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 25/00542) M. [S] [R] [A] S.A.S. [D] C/ [Q] [T] S.C.I. RVJZ BASTIDE S.C.P. SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AEGI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02182

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/02182

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [R] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 02 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPOB Par jugement de la 3ème Chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208262cdc6046d47fe95fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02182

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02182

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriétaires [Adresse 1] HORIZONTAL, Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] c/ [F], [J] MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bda9cdc6046d47dd2237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02182

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02182

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5CO Du 19 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 2] & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a8dcdc6046d475ba2f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02182

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GNP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00806 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441e2cdc6046d4791f05f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02182

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02182 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPYU Jugement du 30 Avril 2026 Société BNP PARIBAS C/ [K] [X] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre METZ Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac15cdc6046d4721eeec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02182

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/02182

    N° RG 25/02182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BYA 88T N° RG 25/02182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BYA __________________________ 02 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005dacdc6046d4704b8eb
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02182

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/02182

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5CO Du 03 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [K] Copie certifiée conforme délivrée à Me Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a59dcdc6046d476efbee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02182

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-244O 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SAL

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  • ca other ca_nimes n° 25/02182

    CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/02182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUK2 G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 12 juin 2025 RG :25/00009 [O] [A] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIAL ISÉ DE [Localité 12] LE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5cd0cdc6046d47391304
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02182

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/02182

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 25/02182 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKA

    Lire la décision → Vérifier la source 69801558cdc6046d4795e8d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02182

    TJ 74010, 5 janv. 2026, RG 25/02182

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAGP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 695eaed5cdc6046d478a871a
  • ca other ca_douai n° 25/02182

    CA Douai, 21 déc. 2025, RG 25/02182

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIG N° de Minute : 2081 Ordonnance du dimanche 21 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [V] [B] [E] né le 14 Juillet 2007 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694a525f75782d5f0654bc3b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/02182

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 25/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02182 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWE6 Minute : 25 / 847 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : INDIVISION [W] C/ [S] [L] Copies certifiées conformes INDIVISION [W] M. [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca54b195da062e0c3f723
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02182

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/02182

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32MK Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947319c75782d5f0611e6cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02182

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/02182

    N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/02182 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEO Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b60cdc6046d47321689
  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 25/02182

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/02182

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/02182 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMCW Code NAC : 35Z Société NOTA CONSEILS C/ [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef74cdc6046d470e9b36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1