CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00152
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème Chambre - T.I
N°RG : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQA7
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/000321
Madame [N] [V] épouse [Q]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
Madame [R] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
Monsieur [G] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
Appelants
Madame [T] [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Monsieur [C] [B]
Elisant domicile en l'Etude de Maître QUQUE [Y] Commissaire de Justice [Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 Juillet 2026
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 20 Janvier 2026 et les appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Les appelants n'ont pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 27 avril 2026.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne Mme [N] [V] épouse [Q], Mme [R] [Q] et M. [G] [Q] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
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