CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00339
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème Chambre - T.I
N°RG : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQPZ
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/000963
Monsieur [Q] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
Madame [N] [F] épouse [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
Monsieur [K] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
Appelants
S.C.I. ANTHEOR
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 Juillet 2026
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 19 Février 2026 et les appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Les appelants n'ont pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 20 mai 2026.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne M. [Q] [L], Mme [N] [F] épouse [I] et M. [K] [I] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
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