CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/01610
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Texte de la décision
N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNZ7
Pole social du TJ de [Localité 1]
26 Novembre 2021
18/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du neuf Juillet deux mille vingt six
APPELANT :
Monsieur [O] [N]
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me MOEHRING, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Mme [I], munie d'un pouvoir général
S.A.S. [1]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ substitué par Me CABOCEL, avocat au barreau de METZ
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 06 Juillet 2026
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'est pas prête à être plaidée, l'appelant indiquant être en négociation avec le FIVA, organisme susceptible d'intervenir à l'instance en cours, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt de nouvelles conclusions de M. [O] [N] suite à acceptation d'une offre du FIVA ou intervention volontaire du FIVA à l'instance, déposées au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ces conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.
Fait à [Localité 1], le 9 Juillet 2026
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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