CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00589
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du : 09 juillet 2026
N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPXJ
Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 18 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025-001917
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A.R.L. DFC PRODUCTION
Représentant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
S.A.S. TRIBLEARN
Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 19 juin 2026 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le message RPVA du 30 juin 2026 de l'intimée qui déclare ne pas avoir d'observation sur le désistement ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelante.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par l'appelante conformément à l'article 399 du Code de procédure civile.
Le greffier La présidente
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