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CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/02011


Vérifier : CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/02011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
25/02011
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-23
Id
6a579ffd93c619cd1ff81dc4

Texte de la décision

1,347 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

RG N° : N° RG 25/02011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOGY

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02010

ORDONNANCE DE JONCTION

Mme [D] [P]

et M. [Q] [Y]

Représentés par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTS

Compagnie d'assurance CIE ZURICH INSURANCE EUROPE AG

Représentée par Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/01749 ;

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/02011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOGY à celui inscrit sous le n° 25/01749 ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 367 du code de procédure civile ;

Ordonnons la jonction des procédures ;

Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/01749 dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure.

Fait à [Localité 1], le 09 juillet 2026

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.