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CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00637


Vérifier : CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00637 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26/00637
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-23
Id
6a57a00e93c619cd1ff82332

Texte de la décision

1,376 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

RG N° : N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP2N

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 05 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/00672

ORDONNANCE DE JONCTION

M. [U] [L]

Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

M. [U] [W]

et Mme [Q] [C] épouse [W]

Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et par Me Anais PRONZAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT ANAIS PRONZAC, avocat au barreau de LOT -

INTIMES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 26/505 ;

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP2N à celui inscrit sous le n° 26/505 ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 367 du code de procédure civile ;

Ordonnons la jonction des procédures ;

Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 26/505 dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure.

Fait à [Localité 1], le 09 juillet 2026

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.