CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/01032
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 26/01032 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQXX
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00851
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
M. [I] [S]
Mme [E] [R]
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 11 juin 2026 au greffe de la cour par S.A. AXA FRANCE IARD ;
Vu les conclusions déposées le 23 juin 2026 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l'absence de constitution des intimés à ce jour ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de S.A. AXA FRANCE IARD.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à S.A. AXA FRANCE IARD de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par S.A. AXA FRANCE IARD.
Fait à [Localité 1], le 09 juillet 2026
Le greffier Le magistrat
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