Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/01032


Vérifier : CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/01032 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26/01032
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-23
Id
6a57a01393c619cd1ff82509

Texte de la décision

1,559 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

N° RG 26/01032 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQXX

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00851

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

M. [I] [S]

Mme [E] [R]

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 11 juin 2026 au greffe de la cour par S.A. AXA FRANCE IARD ;

Vu les conclusions déposées le 23 juin 2026 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de constitution des intimés à ce jour ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de S.A. AXA FRANCE IARD.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.A. AXA FRANCE IARD de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par S.A. AXA FRANCE IARD.

Fait à [Localité 1], le 09 juillet 2026

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.