CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/02082
Vérifier : CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/02082 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du 09 juillet 2026
N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOL4
Sur appel d' un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 02 octobre 2025, enregistrée sous le n° 2023-002817
ORDONNANCE DE JONCTION
S.A.S. PIGNARD [Localité 2] SERVICES
Représentant : Me Julie RIGAULT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
S.A. ETABLISSEMENTS MARIUS VETARD
Représentant : Me Sémir GHARBI de la SELARL SEMIR GHARBI, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE RHONE ALPES AUVERGNE GROUPAMA
Représentant : Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.S. TRANSPORTS CHAMBON
Représentant : Me Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1908 ;
Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/1908, dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure ;
Le greffier Le magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.