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CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 26/01112


Vérifier : CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 26/01112 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26/01112
Lieu / cour
ca_poitiers
Chambre
4ème Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-23
Id
6a57a27293c619cd1ff8f721

Texte de la décision

1,779 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

4ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Ordonnance n° 32

N° RG 26/01112 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQFT

Affaire :

Monsieur [K] [O]

Représentant : Me Thierry DALLET de la SELARL ATLAS AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

APPELANT

Madame [B] [C]

INTIME

Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état,

Assisté de Inès BELLIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01112 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQFT,

Vu la déclaration d'appel de M. [K] [O] représenté par Me Thierry DALLET de la SELARL ATLAS AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 30 Avril 2026, à l'encontre du Jugement rendu par le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Niort en date du 02 mars 2026,

Attendu que M. [K] [O] représenté par Me Thierry DALLET de la SELARL ATLAS AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES a déclaré se désister de l'appel interjeté avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,

Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Inès BELLIN Denys BAILLARD

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