CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 23/01471
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 1]
MISE EN ETAT
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
(Articles 381 et 801 du C.P.C.)
N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZ2
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00357
APPELANTE
[S] [M]
Représentée par Me Mélanie THOMAS de la SELARL DELAHAUT-THOMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMEE
S.A.R.L. GROUPE APPORE
Non représentée
Nous, Marie-Pascale Blanchard, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZ2,
Attendu qu'après fixation, l'affaire a été renvoyée à la mise en état du 7 juillet 2026 pour permettre l'intervention ou la mise en cause des organes de la procédure collective de l'intimée ;
Attendu que l'appelante s'est abstenue d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.
Fait à [Localité 3], le 09 Juillet 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Aurore Vuillemot Marie-Pascale Blanchard
Copie adressée aux
avocats et aux parties le
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