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CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 23/01471


Vérifier : CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 23/01471 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
23/01471
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-23
Id
6a57a2f493c619cd1ff8fb0f

Texte de la décision

1,568 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 1]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZ2

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00357

APPELANTE

[S] [M]

Représentée par Me Mélanie THOMAS de la SELARL DELAHAUT-THOMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMEE

S.A.R.L. GROUPE APPORE

Non représentée

Nous, Marie-Pascale Blanchard, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZ2,

Attendu qu'après fixation, l'affaire a été renvoyée à la mise en état du 7 juillet 2026 pour permettre l'intervention ou la mise en cause des organes de la procédure collective de l'intimée ;

Attendu que l'appelante s'est abstenue d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.

Fait à [Localité 3], le 09 Juillet 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Aurore Vuillemot Marie-Pascale Blanchard

Copie adressée aux

avocats et aux parties le

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