Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01471
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 23/01471
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZ2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
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ca other ca_grenoble n° 23/01471
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 23/01471
C 9 N° RG 23/01471 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01471
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 23/01471
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 23/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTVC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] [U] C/ [T] [F] épouse [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_douai n° 23/01471
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01471
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1157/25 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGVL LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 23 Octobre 2023 (RG 20/00210 -section ) GROS
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ca other ca_versailles n° 23/01471
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01471
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca other ca_toulouse n° 23/01471
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01471
13/06/2025 ARRÊT N°25-176 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMUQ CGG/CD Décision déférée du 05 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01021) V. ROMEU Section Activités Diverses INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01471
TJ 30007, 27 mai 2025, RG 23/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/065 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° :N° RG 23/01471 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COVE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] né le 20 Décembre 1956 à NAMUR (BELGIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01471
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 23/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01471 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5E4 Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : [V] [N] [X] [D] épouse [N] C/ S.A.R.L. GROUPE DETEMPLE TRADING ENTRE : Monsieur [V] [N] né le 27 Mai 1956 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01471
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01471
Pôle social - N° RG 23/01471 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVRX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [N] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Angélique WENGER - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01471
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01471
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] [H] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O5L7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01471
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/01471
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01471
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 23/01471
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [E], [P] [Z] c/ Syndicat des copropriétaires dénommé [Adresse 1] N° Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01471 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01471
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01471 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXA4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01471
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 23/01471
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBT5 Minute n° 431/24 APPELANTE S.A.S. FRANCE TECH, en liquidation judiciaire, représentée par la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [O] [T], Représentée par Me Orlane AUER, av
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01471
CA Orléans, 5 sept. 2024, RG 23/01471
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière RG N° N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZYK Copies le 5.9.2024 : à la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SCP SOREL Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 5 SEPTEMBRE 2024, NOUS, C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01471
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/01471
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01471 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63J [O] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01471
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/01471
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVX5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01471
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/01471
Arrêt n° 24/00254 27 Mai 2024 --------------- N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F75Q ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 19 Juillet 2019 17/821 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01471
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01471
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHMX Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Monsieur [T] [D] [R] C/ Monsieur [S] [E] JUGEMENT Après débats à l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01471
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01471 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SX AFFAIRE : Mme [O] [Y] (Maître Laurent GERBI de la SCP GERBI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Mutuelle MUTUELLE GÉNÉRALE de
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