CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 26/03073

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 26/03073 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC3N

APPELANTS :

M. [X] [P]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [S] [P]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE (CRCAM), société coopérative à capital variable immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 776 179 335, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Gaëlle DELAGE, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de perpignan en date du 03 septembre 2024 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [X] [P] et Madame [S] [P], le 29 juin 2026 ;

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions reçues le 02 juillet 2026 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions reçues le 06 juillet 2026 ;

Attendu que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS