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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/03073

    TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/03073

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/03073 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEID MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61167184f14adac9f082b9
  • ca other ca_montpellier n° 26/03073

    CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 26/03073

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/03073 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC3N APPELANTS : M. [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [S] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a45993c619cd1ff91024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03073

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03073

    Dossier N° RG 26/03059 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed3ccdc6046d470c4663
  • ca other ca_paris n° 26/03073

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03073 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e656ecdc6046d47caaa12
  • ca other ca_lyon n° 26/03073

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 26/03073

    N° RG 26/03073 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3QI Nom du ressortissant : [O] [Z] [H] [G] [H] [G] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b41cdc6046d47aff0e6

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