CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/06217

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 26/06217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBTW

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2026

Date de saisine : 14 Avril 2026

Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 17 Mars 2026

Appelante :

S.A.S. L'ATELIER DU PAIN, représentée par Me Soumaya TABOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0856 - N° du dossier E000HMN8

Intimés :

Maître [Q] [P] agissant en sa qaulité de mandataire judiciaire de la SAS L'

ATELIER [Etablissement 1], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114633

Monsieur [Q] [P] ES QUALITÉ MANDATAIRE JUDICIAIR

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Alexandra PELIER-TETREAU,conseillère déléguée,

Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions le 17 juin 2026 ;

Attendu que le désistement est parfait car les intimés n'ont pas conclu au fond ;

PAR CES MOTIFS,