CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/04479

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 26/04479 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4XZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2026

Date de saisine : 18 Mars 2026

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement

Décision attaquée : n° 2024F0133 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 16 Décembre 2025

Appelants :

Monsieur [E] [S], représenté par Me Adel BELFALEH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 441 - N° du dossier E000GM3S

S.A.S.U. [1], représentée par Me Adel BELFALEH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 441 - N° du dossier E000GM3S

Intimé :

Monsieur [V] [A], représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 26021

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, conseiller de la mise en état

Assisté de Célia MAXIMIN, greffière,

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 20 mai 2026,

Vu les observations écrites reçues au greffe le 20 mai 2026,

Sur ce,

L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

PAR CES MOTIFS,