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CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 26/02103


Vérifier : CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 26/02103 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2026
Numéro
26/02103
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-24
Id
6a57ac6893c619cd1ffa252b

Texte de la décision

1,344 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/02103 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIS7

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du Havre, décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 22/00167

Madame [W] [E]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE

APPELANT

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

INTIME

Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 03 juin 2026 par laquelle Madame [W] [E] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du Havre le 24 novembre 2025,

vu le courrier du 11 juin 2026 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de madame [W] [E] et le dessaisissement de la cour,

Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 3] le 10 Juillet 2026

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