Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02103
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02103 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XHO Grosse délivr
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ca other ca_rouen n° 26/02103
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 26/02103
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02103 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIS7 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du Havre, décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 22/001
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02103
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02103
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV22 Décision d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02103
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02103
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02103 N Portalis DB2H W B7K 4JFD Ordonnance du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02103
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/02103
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02103 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCO7 MINUTE n° : 2026/ 248 DATE : 03 Juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02103
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7AA N° MINUTE : 31 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [T], demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02103
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02103
Dossier N° RG 26/02103 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02103
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02103 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02103
TJ 45234, 15 avr. 2026, RG 26/02103
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02103 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSNT Minute N°26/00462 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02103
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même mag
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/02103
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Février 2026 MINUTE : 26/00311 N° RG 26/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WTL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. A
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