CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00575
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Texte de la décision
CHAMBRE SOCIALE
SECTION B
SECURITE SOCIALE
[O] [V]
c/
URSSAF AQUITAINE
N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORJ5
DU 09 JUILLET 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,
Avons ce jour, le 09 JUILLET 2026
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Monsieur [O] [V]
né le 11 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
assisté de Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d'un jugement prononcé le 08 janvier 2026 par le Pole social du TJ de bordeaux, (R.G. n°23/00194), suivant déclaration d'appel en date du 03 Février 2026,
D'UNE PART
ET :
URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]
assistée de Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART
***
Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Vu l'appel du jugement prononcé le 08 janvier 2026 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux,
Vu le désistement d'appel de [O] [V] en date du 24 avril 2026.
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Vu l'absence de conclusions de l'intimé;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire et par Sylvaine Déchamps, greffière.
La Greffière La Présidente
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