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CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00575


Vérifier : CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00575 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26/00575
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
other
MàJ source
2026-07-24
Id
6a57ad9593c619cd1ffa4465

Texte de la décision

1,789 caractères

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

[O] [V]

c/

URSSAF AQUITAINE

N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORJ5

DU 09 JUILLET 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 09 JUILLET 2026

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [O] [V]

né le 11 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

assisté de Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement prononcé le 08 janvier 2026 par le Pole social du TJ de bordeaux, (R.G. n°23/00194), suivant déclaration d'appel en date du 03 Février 2026,

D'UNE PART

ET :

URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

assistée de Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 08 janvier 2026 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux,

Vu le désistement d'appel de [O] [V] en date du 24 avril 2026.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire et par Sylvaine Déchamps, greffière.

La Greffière La Présidente

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