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TJ 44109, 6 mai 2026, RG 26/03226


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Date
06/05/2026
Numéro
26/03226
Lieu / cour
tj44109
Chambre
4ème chambre
Type
other
MàJ source
2026-07-15
Id
6a57dfc193c619cd1f00e066

Texte de la décision

1,569 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
[Adresse 1]
[Localité 1]

15/07/2026

4ème chambre
Affaire N° RG 26/03226 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOIT

DEMANDEUR :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS [Localité 2] 440 242 469)
Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

DEFENDEUR :
G.A.E.C. DES AMARANTES (RCS DE [Localité 3] 835.278.706)

M. [C], [L], [P] [V]

Mme [K] [A] épouse [V]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Nathalie CLAVIER, Vice-Présidente, assistée de Sandrine GASNIER, greffier.

Vu les articles 384, 394, 395, 398 et 399 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions du demandeur signifiées par voie électronique le 9 juillet 2026 par lesquelles il fait connaître sa décision de se désister de sa demande ;

Attendu que le désistement est parfait en l’absence de défense au fond ou fin de non recevoir à la date du désistement.

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction par application des articles 395 et 398 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 26/03226 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOIT, en raison du désistement du demandeur et le dessaisissement en conséquence de la juridiction ;

Condamnons le demandeur aux entiers dépens, sauf accord différent intervenu entre les parties de ce chef.

Le greffier La Vice-Présidente,

Sandrine GASNIER Nathalie CLAVIER

copie à :
Maître Louis NAUX de la SELARL LRB - 110

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