Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03226 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/03226

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/03226

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3TB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2026 Date de saisine : 12 Mai 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d720195da062e0ca3f8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03226

    TJ 77284, 20 juin 2026, RG 26/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398b65cdc6046d47482858
  • ca other ca_paris n° 26/03226

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/03226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03226 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a107cdc6046d47ac805c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/03226

    TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/03226

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03226 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42XQ Minute : 26/00473 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173264cdc6046d4724ee3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/03226

    TJ 44109, 6 mai 2026, RG 26/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 15/07/2026 4ème chambre Affaire N° RG 26/03226 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOIT DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS [Localité 2] 440 242 469) Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dfc193c619cd1f00e066
  • ca other ca_lyon n° 26/03226

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03226

    N° RG 26/03226 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3X7 Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ [P] DE LA [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c9dcdc6046d47ee1548

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1