TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00217

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

MINUTE N°
du 18 Juin 2026

Dossier N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV5
Affaire : [C] [K]
DE NATIONALITE FRANCAISE c/ [S] [E]
DE NATIONALITE FRANCAISE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESISTEMENT

En date du DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

ENTRE
Monsieur [C] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Stéphanie DERVEAUX de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocats au barreau de VANNES, substituée par Maître Christophe TATTEVIN, avocat au barreau de VANNES

ET
Monsieur [S] [E]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Maître Virginie ROCHET BERNADAC de la SELARL P & A, avocats au barreau de VANNES, substituée par Maître Manon LE TOLGUENEC, avocat au barreau de VANNES

Madame [J] [E]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Maître Virginie ROCHET BERNADAC de la SELARL P & A, avocats au barreau de VANNES, substituée par Maître Manon LE TOLGUENEC, avocat au barreau de VANNES

JUGE DES RÉFÉRÉS
- Pierre-Olivier DANINO, Président

GREFFIER
- Olivier LACOUA,

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 18 Juin 2026 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 18 Juin 2026, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister d’instance et d’action ; désistement que la partie défenderesse a expressément accepté ;

Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.

PAR CES MOTIFS