TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01096

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKAL
Le 15 Juillet 2026

Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [G] [D], (refus de comparaitre) régulièrement convoqué, assisté de Me Clothilde ESQUERRE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 13 Juillet 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Monsieur [G] [D] né le 27 Mars 1973 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [G] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers dans le cadre d'une procédure d'urgence le 7 juillet 2026 à la suite d'une décompensation maniaque dans un contexte de rupture de traitement thymorégulateur avec conduites à risque. Le médecin relevait une excitation psychomotrice et accélération du cours de la pensée, des idées délirantes de grandeur avec un ludisme, une familiarité et une irritabilité. Il était encorerelevé une faible critique des troubles et un refus de soins.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 13 juillet 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [G] [D] présente à ce jour une symptomatologie maniaque avec exaltation de l'humeur, tachypsychie et idées délirantes. Est également relevée une désorganisation de la pensée, tout comme un déni des troubles et un refus des soins, justifiant la poursuite de son hospitalisation.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS