Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01096
TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01096 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IL74 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [D] [J] Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le (voir menti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01096
TJ 44109, 11 août 2026, RG 26/01096
N° RG 26/01096 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXHC _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [R] épouse [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Août 2026 _
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01096
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01096
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01096 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du
-
ca other ca_douai n° 26/01096
CA Douai, 22 juill. 2026, RG 26/01096
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3ZC [W] [T] [J] Minute électronique Ordonnance du mercredi 22 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] [J] né le 29 août 1990 à [Local
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01096
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01096
DOSSIER N° RG 26/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4ARP Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [C] [K] [L] [K] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me DUBOUIS-[Localité 2] (T.435) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01096
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01096
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01096
TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01096
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKAL Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01096
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6Y3 Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/01096
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/01096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00224 N° RG 26/01096 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVWH DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sophie CHAS de la SELARL S
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01096
TJ 31555, 24 mai 2026, RG 26/01096
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01096
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/01096
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJB Minute : 26/00342 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES G
-
ca other ca_paris n° 26/01096
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/01096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSZ7 Décision déféré
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01096
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01096
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h04 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal j
-
ca other ca_amiens n° 26/01096
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 26/01096
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°59 D.A. : Numéro : du : 22 Janvier 2026 N° RG 26/01096 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JT5X Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 12 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/0017
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01096
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01096 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01096
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SDU MINUTE: 26/239 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles