TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01101

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/01101 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKBL
Le 15 Juillet 2026

Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [K] [D] ( refus de comparaitre) , régulièrement convoqué, représenté par Me Clothilde ESQUERRE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 13 Juillet 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Monsieur [K] [D] né le 15 Août 1995 à [Localité 2] (MAROC) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [K] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers dans le cadre d'une procédure d'urgence le 6 juillet 2026 en raison d'un délire de persécution centré sur son entourage, son quartier le personnel soignant. Il était suspecté des hallucinations accoustico-verbales et cénesthésiques. Le médecin relevait encore une tension psychique avec méfiance, à rapprocher de l'agressivité rapportée par son entourage familial. Il était enfin constaté une désorganisation intellectuelle avec soliloque et une absence totale de conscience des troubles.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 13 juillet 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [K] [D] présente à ce jour encore une symptomatologie délirante de persécution associée à une méfiance. Il est encore constaté son anosognosie et une faible adhésion aux soins, justifiant la poursuite de son hospitalisation.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS