Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01101
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01101
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2N7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01101
TJ 44109, 28 juill. 2026, RG 26/01101
N° RG 26/01101 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXJL _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 ________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01101
TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01101
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01101 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKBL Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
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ca other ca_aix_provence n° 26/01101
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6ZD Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/01101
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 26/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZCH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT Me Louis TANDONNET Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/01101
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/01101
Maître Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01101 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFJP JUGEMENT N° 26/069 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION P
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 26/01101
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 26/01101
22 Juin 2026 AFFAIRE : [T] [O], [W] [R] , [F] [R] épouse [Z] [Q] C/ [N] [R] N° RG 26/01101 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILGR Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01101
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 26/01101
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 26/01101 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2IX (réenrolement du RG N° 24/263) En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMP
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/01101
TJ 59606, 27 mai 2026, RG 26/01101
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01101 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7L4 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame An
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01101
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01101
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h15 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01101
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01101
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01101 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ASN Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli
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ca other ca_paris n° 26/01101
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01101 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01101
TJ 77284, 28 févr. 2026, RG 26/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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