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TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00237


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Date
01/06/2026
Numéro
26/00237
Lieu / cour
tj97411
Chambre
CIVIL TP SAINT DENIS
Type
other
MàJ source
2026-07-16
Id
6a5899a593c619cd1f09cebf

Texte de la décision

1,726 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 26/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPQ3

MINUTE N° :

Notification

Copie certifiée conforme

délivrée le :

à :

COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS


DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR(S) :

Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] son syndic SARL [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION

DÉFENDEUR(S) :

Madame [Q] [B] [U]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Monsieur [M] [Y]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie le 11 Mars 2026 par acte introductif du 03 Mars 2026

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que le demandeur a déclaré expréssement se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Attendu que les défendeurs n’ont pas comparu ;

Qu’il convient de prendre acte du désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal judiciaire :

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

CONSTATE que les défendeurs n’ont pas comparu ;

CONSTATE l’extinction de l’instance à titre principal ;

DÉCIDE que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique, le 01 Juin 2026 par Audrey AGNEL, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Sophie RIVIERE, greffière.

LA GREFFIÈRE, LA JUGE,

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