TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00144
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOM
MINUTE N° :
Notification
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :
COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [G], [I], [T], [W] [A], demeurant [Adresse 1]
Madame [P], [K] [D], demeurant [Adresse 1]
Madame [J], [R], [C] [M] [D], demeurant [Adresse 1]
Monsieur [N], [H], [F], [O] [A] [E], demeurant [Adresse 1]
Madame [X], [S], [R], [V] [A] [D], demeurant [Adresse 1]
représentés par Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience (voir mail du 10 juin 2026)
DÉFENDEUR(S) :
S.A. AIR AUSTRAL, demeurant [Adresse 2]
représenté par M. [L] [Y] (Responsable service clientèle) muni d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie le 11 Février 2026 par acte introductif du 28 Janvier 2026
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire :
▸ CONSTATE que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;
▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ CONSTATE l’extinction de l’instance à titre principal ;
▸ DÉCIDE que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs.
Ainsi jugé en audience publique, le 11 Juin 2026 par Alain SOREL, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffière.
LA GREFFIERE, LE JUGE,
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