TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00203

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Minute n°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE

N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFID

4ème CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 16 Juin 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire
assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière, lors du délibéré de Karine PERAUD, directrice principale de greffe ;

DEBATS : à l'audience publique du 05 Mai 2026

ENTRE :

Société BTP PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me Christophe MONTMEAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

Monsieur [F] [C]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2] ( [Localité 2])

non comparant

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 16 Juin 2026