Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00203 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00203

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVK2 JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [M] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728cb195da062e0bee82d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00203

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00203

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [Q] c/ [E] [A] S.A.S. DAS AUTO 21 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2P Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP DUCHARME - 47la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0c5195da062e049b572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00203

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/00203

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Août 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEKW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [N] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1cb195da062e0f3c2c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00203

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [E] [G], [U] [G] / S.A. ALLIANCE IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEP3 Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1e8195da062e0e12b00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00203

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00203

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MA72 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT (SEM EMH), venant aux droits de l’OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c657195da062e01efef8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00203

    TJ 50147, 14 août 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00069 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGAJ Du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 14 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7857195da062e0b2c15a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00203

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00203

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKJ2 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2afb195da062e050360b
  • ca other ca_rennes n° 26/00203

    CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00203

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°114 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIG6 (Réf 1ère instance : 2025M02913) Ste Coopérative banque Pop. CRCAM D'ILLE ET VILAINE C/ S.C.I. NM 21 S.E.L.A.R.L. PRAXIS Autre décision ne dessaisissant pas la juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3973d6da041962939220
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 26/00203

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00203

    N° RG 26/00203 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTBA Minute : Copies délivrées le /07/2026 à : - SELARL THIBAULT DOUBLET - SCP LARMIER TROMEUR DUSSUD - Service des expertises x 2 Exécutoire délivrée le /07/2026 à : - SELARL THIBAULT DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd496d6da0419628d5004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00203

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP7Z Plaidoirie le 26 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6118b884f14adac9f094e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00203

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00203

    Référé N° RG 26/00203 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT2C - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Alain DE ANGELIS -Me Nawel BELMANAA Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT2C AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd46584f14adac9d46e41
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00203

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLI5 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 03 février 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285c684f14adac90e1429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00203

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00203 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHOR JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00736 S.A. [A] C/ [V] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - M. [X] - Préfecture de Maine et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0e9fd6da0419628f0a97
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 26/00203

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SOUSTRE (D1036) Me CHERQUI (G0400) Mme [X] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 26/00203 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKZJ N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d480493c619cd1f800354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00203

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/581 AFFAIRE : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYT Copie exécutoire à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdec93c619cd1f71885b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00203

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2XN AFFAIRE : [T] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc8993c619cd1f2b3990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00203

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00203 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ON Minute : 26/78 JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [D] [I] DÉFENDEUR(S) : Société [Adresse 2], Société [1], Société [2], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c14db93c619cd1f722dab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00203

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 15 HEURES 15 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 29 Juin 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4H6 Minute n° : 26/202 Nous, Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b601cdc6046d4740c425
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00203

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45619fcdc6046d477eb5d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00203

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDT3 Ordonnance du 26 Juin 2026 N° : 26/29 [F] [D] [Q] [D] [T] [A] [P] [Z] [O] [Z] C/ S.A. ESPACIL HABITAT cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bba2cdc6046d47413262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1