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TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00669


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Date
07/07/2026
Numéro
26/00669
Lieu / cour
tj42218
Chambre
1ère Chambre civile
Type
other
MàJ source
2026-07-16
Id
6a58aa2b93c619cd1f0bd176

Texte de la décision

1,458 caractères

N° RG 26/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW3
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

1ère Chambre Civile

JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026

ENTRE :

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON

ET :

Monsieur [Z] [C]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (42)
demeurant [Adresse 2]

non représenté

Madame [K] [E] [M] [X]
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]

non représentée

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,

CONDAMNE solidairement Monsieur [Z] [C] et Madame [K] [E] [M] [X], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS :
- La somme de 184 903,49 €, outre intérêts au taux légal à compter du 17 novembre 2025 ;
- La somme de 3 042,80 € au titre des frais de l'article 2308 du Code civil ;

DIT n’y avoir à écarter l'exécution provisoire de la décision ;

CONDAMNE Monsieur [Z] [C] et Madame [K] [X] aux entiers dépens de l'instance.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à Me Frédéric ALLEAUME
le

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