Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00669
TJ 86194, 30 juill. 2026, RG 26/00669
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00669
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RKE N° de minute : [J] [T] [D] c/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie des HAUTS DE SEINE, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES (FGAO) DEMANDEUR Monsieur [J] [T]
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ca other ca_toulouse n° 26/00669
CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00669
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/670 N° RG 26/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQHS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 Juillet 2026 à 18h15 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00669
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00669
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00687 N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3MR AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [H] [R] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00669
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00669
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBBF N° Minute : 26/398 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00669
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00669
N° RG 26/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00669
TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00669
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00669 - N°
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ca other ca_nimes n° 26/00669
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00669
Ordonnance N° N° RG 26/00669 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7K7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 juin 2026 [A] C/ [R] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2026 (Au titre de l'article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00669
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUH M. [L] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00669
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00669
DOSSIER N° RG 26/00669 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34UZ Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [S] [V] C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [T] BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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ca other ca_paris n° 26/00669
CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRRB Nat
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ca other ca_paris n° 26/00669
CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/00669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 18 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUHK Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00669
TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00669
Affaire : N° RG 26/00669 N° Portalis DBXY-W-B7K-FROT Minute : 26/135 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me LE MENN - une copie certifiée conforme à - Mme [Y] - M. [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 26/00669
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00669 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SF3 Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assistée de Christian TUY, Vu la requête formée le 03 Mars 2026 par Monsieur [P] [L] contre la décision rendue
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00669
TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/00669 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSV MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [J] [G] [A] née le [Date naissan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00669
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 26/00669
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DIAZ + 1 CCC Me HEBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 EXPERTISE [Z] [S], [F] [S] c/ Société [M] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00669 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00669
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Madame [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00669 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCC3 N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00669
TJ 13055, 8 mai 2026, RG 26/00669
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00669 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00669
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00669
N° RC 26/00669 Minute n° 26/326 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 __________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00669
TJ 97120, 5 mai 2026, RG 26/00669
N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQL Page -- N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQL Jugement du : 05 mai 2026 AFFAIRE : [U] [P] C/ SA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE GUADELOUPE (SEMAG), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 342 763 968, agissant aux
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