TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00071
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Texte de la décision
N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JAOF
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026
ENTRE :
Monsieur [H] [B]
né le 21 Avril 1978 à [Localité 1] (42)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Philippe MARCHAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Monsieur [K] [J]
né le 11 Mai 1966 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]
non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mise à disposition au greffe, de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
CONDAMNE Monsieur [K] [J] à payer à Monsieur [H] [B] la somme de 15 000 €, outre intérêts légaux de droit à la date de mise en demeure du 30 mai 2025 ;
DÉBOUTE Monsieur [H] [B] de ses demandes de dommages et intérêts ;
CONDAMNE Monsieur [K] [J] à payer à Monsieur [H] [B] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
CONDAMNE Monsieur [K] [J] aux entiers dépens de l'instance.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Philippe MARCHAL
le
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